Cour Impériale de Justice

La cour impérial de Justice est la plus haute instance du Belondor, elle est protectrice au même points que l'empereur de la Constitution. Elle comprend 7 membres dont un Président de la Cour Impériale de Justice, celui ci prend le noms de Gardien des Sceaux de la Constitution. La Cour Impériale de Justice statue, en cas de contestation, sur la régularité et les résultats de l'élection des sénateurs, ou de tout autre fonction publique éligible au suffrage direct ou indirect et veille à la régularité des opérations de référendum ou de plébiscite et en proclame les résultats.